Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de produits en ligne MOON EVENT, conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les autres réseaux de distribution de la société.

Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur internet sur le présent site internet à l’exclusion de toutes les autres conditions, notamment celles en vigueur dans les autres réseaux.

Toute commande implique l’acceptation de plein droit par l’acheteur de ces conditions générales quelles que soient les conditions générales d’achat de l’acheteur, qui ne sont pas opposables au vendeur, même si elles sont communiquées postérieurement à l’acceptation des présentes.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.

Le fait que le vendeur ne fasse pas application à un moment donné d’un quelconque article des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions générales de vente.

ARTICLE 1 – PRIX

1.1   – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors

participation aux frais de traitement et d’expédition (voir Délais et coûts).

1.2  – Jusqu’à nouvel ordre, MOON EVENT n’effectue pas de livraison hors de France métropolitaine.

Nos ventes sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la livraison, TTC, franco domicile, dans la limite de la France Métropolitaine, pour une seule livraison, un seul lieu, une seule facture et un minimum de 300 €TTC.

En dessous de ce franco, la participation aux frais de port et d’emballage est facturé 6,95 € TTC par livraison.

Livraison sur les iles du littoral et de la Corse : un surcoût de transport de 15 € TTC par colis sera appliqué.

1.3  – MOON EVENT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

1.4    –  Les  produits  demeurent  la  propriété  de  MOON EVENT  jusqu’au  complet

paiement du prix.

1.5   – Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. Par conséquent, toute vente et tout achat ou remise en cadeaux de nos produits aux fins de revente hors de nos réseaux, y compris sur les sites internet, sont interdits et pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénal de leurs auteurs.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Sur Internet : moonevent1.odoo.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. MOON EVENT se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 3 – VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par MOON EVENT constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par MOON EVENT et ses clients.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la

limite des stocks disponibles.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale et définitive de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par téléphone par mail ou par courrier. Les indisponibilités momentanées donneront lieu à une seconde expédition sans surcout pour le client.

Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande et dans l’éventualité ou le reliquat n’aurait pas été livré, le remboursement s’effectuera au choix de MOON EVENT par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les délais de livraison sont de 8 jours ouvrables à compter de la date de commande et toujours communiqués en fonction des possibilités d’approvisionnement au moment de l’offre et ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Tout retard de livraison du fait de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur ne pourra entraîner l’annulation de la commande. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard.  Le vendeur est dégagé de plein droit de toute responsabilité en cas de force majeure ou d’événements tels que : lock-out, grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, accident d’outillage, retard dans les transports ou toute autre cause

amenant un chômage partiel ou total pour le vendeur ou ses fournisseurs. Le vendeur informera l’acheteur en temps opportun des cas et événements ci-dessus énumérés.

Tout retard de livraison dû à un fait caractéristique de force majeure entraînera, au choix du vendeur, soit la résolution pure et simple de la vente, soit la prorogation des délais de livraison ou de mise à disposition, et ce sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à autre indemnité.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur a rempli toutes ses obligations à l’égard du vendeur.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sur la fiche article et sur la page « délais et coûts de livraison » sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition (délai mentionné sur la fiche article), auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que  pour  un  seul  envoi.  MOON EVENT ne  pourra  être  tenu  responsable  des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Toutefois, si la délivrance des biens n’est pas intervenue 30 jours après la date indicative de livraison sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente, et pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente sera alors annulée et l’acheteur sera remboursé sans pouvoir alors prétendre à quelque indemnité.

En cas de retard expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, aucun débit n’étant effectué avant l’expédition.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et a appeler le service clientèle pour toute question ou en cas de problème.

En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais expédition et d’acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport a ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Facture                                                                                                                                        :

A chacune de vos commandes correspond une facture, qui est toujours jointe au colis. Cette facture reprend le détail de la commande article par article et mentionne les frais de port. Dans le cas d’un cadeau, (ou l’adresse de facturation est différente de l’adresse de livraison) la facture n’est pas jointe au colis, dans ce cas il vous incombe de nous préciser l’adresse de facturation dans la rubrique message.

TRANSPORT

Le mode de transport choisi par le vendeur est considéré contractuellement comme

le mieux adapté à l’acheminement des biens expédiés. Toute divergence à ce sujet devra faire l’objet d’une demande expresse de l’acheteur.

Sauf stipulation contraire, les opérations de transport sont à la charge et aux frais, risques et péril de l’acheteur, auquel il appartient de vérifier à réception de la livraison le nombre et l’état des biens livrés.

En cas de dommage ou d’avarie, l’acheteur doit émettre les réserves d’usage sur le bon de livraison et en informer le transporteur dans les 72 heures suivant la réception, par lettre recommandée avec accusé de réception.

RÉCEPTION – CONTRÔLE

Le contrôle des biens livrés doit avoir lieu dans 24 heures qui suivent la livraison. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, l’acheteur devra informer le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai fixé ci-dessus de tous vices apparents ou défaut de conformité des biens livrés.

Passé le délai fixé ci-dessus, toute réclamation de quelque nature que ce soit sera considérée comme irrecevable

Si l’acheteur renonce expressément ou tacitement à cette réception, les biens seront

réputés livrés conformément à la commande

Tout défaut ou malfaçon reconnu après examen contradictoire n’oblige le vendeur qu’au remplacement, à titre gratuit, des biens reconnus défectueux, à l’exclusion de toute perte d’exploitation ou préjudice complémentaire.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à : SARL MOON EVENT

ARTICLE 7 – SÉCURISATION

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation: Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 8 – SERVICE CLIENTÈLE ET SATISFACTION CLIENT

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

E mail : moonevent1ga1@gmail.com

Tél : 05 65 78 21 58 (de lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14 h00 à 17h00)

Courrier :

SERVICE CLIENTELE MOON EVENT –

8 allée de Tourny 33 000 Bordeaux

SATISFACTION CLIENT.

-     En cas de litige, vous devez vous adresser au service client de l’entreprise MOON EVENT, mail : 8 allée de Tourny 33 000 Bordeaux en précisant vos coordonnées (et si possible votre code client) ainsi que le motif exact de votre réclamation. Le service clients vous répondra et vous proposera une solution adaptée à votre réclamation.

-  Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation (article L. 121-21) veuillez utiliser le bon de rétractation, et le retourner à vos frais avec l’article, non déballé, non entamé (article L. 121–21-8 alinéa 5), et bien emballé à MOON EVENT: service clients. Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, vous devez l’expédier au plus tard le quatorzième jour à partir du jour de réception de la commande ou si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.

Vous recevrez une proposition d’avoir, d’échange ou de remboursement de notre part. Si vous choisissez le remboursement, celui-ci interviendra dans les quatorze jours après la date de rétractation ou après la date de retour dans nos locaux du bien si celle-ci intervient après le délai de quatorze jours suivant la date de rétractation. Les frais de retour resteront à votre charge.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MOON EVENT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter au service clientèle. Aucune responsabilité ne sera acceptée pour pertes ou dommages, directs ou indirects, quelle qu’en soit la cause. En aucun cas l’acheteur ne saurait prétendre, à quelque titre que ce soit, opérer une quelconque retenue sur le montant des factures correspondant à une livraison incomplète ou portant sur des biens défectueux.

MOON EVENT veille à l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont nous nous réservons le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations mises à la disposition des clients sur ce site. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité pour :

·         Toute imprécision, oubli ou inexactitude portant sur des données disponibles sur ce site.

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·         Tous les dommages quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués par l’accès de quiconque sur le site, de son utilisation et/ ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de cette intrusion.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, seul les tribunaux situés sur la circonscription dont dépend MOON EVENT seront compétents.

ARTICLE 11 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de d’écrire ou d’envoyer un mail à MOON EVENT, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

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